Décret n°2022-671 du 26 avril 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R914-16

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Modification des conditions pour changer d'échelle de rémunération des enseignants

Résumé. Les enseignants avec au moins trois ans de service peuvent demander un changement d'échelle de rémunération en conservant leurs avantages et leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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