Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références législatives pour les enseignants d'écoles privées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la référence législative des conditions d'exerciceCode de l'éducationArt. R914-48 : Délai de demande de contrat pour les enseignants d'écoles privées
→ Version 3 : Modification de la référence aux articles de conditionsCode de l'éducationArt. R914-56 : Démarches d'agrément pour les enseignants en écoles privées
→ Version 3 : Modification de la référence aux articles de conditions
- Code de l'éducationArt. R914-46, Art. R914-48, Art. R914-56