En vigueur depuis le 28 avril 2022 · Dernière version le 1 novembre 2025
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Détermination du montant de l'indemnité pour le service de permanence médico-technique
Le montant de l'indemnité peut varier en fonction du grade et de la durée du service de permanence médico-technique. Il est déterminé par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.