Décret n°2025-996 du 28 octobre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-675 du 26 avril 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des conditions d'éligibilité et du calcul d'une indemnité médicale

Résumé. Les règles de l'indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier changent: elle ne concerne plus les praticiens des armées, son montant peut varier selon la durée du service, et les horaires de ce service sont précisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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