Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de suspension et suppression d'une fraction de pension
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Simplification des documents justificatifsCode de la sécurité socialeArt. D634-16 : Retraite progressive pour les travailleurs indépendants
→ Version 6 : Mise à jour des références légales et précision sur le coefficient de minorationCode de la sécurité socialeArt. D634-18 : Conditions et modalités de la retraite progressive pour les travailleurs indépendants
→ Version 6 : Modification des conditions de suspension et suppression
- Code de la sécurité sociale.Art. D634-15, Art. D634-16, Art. D634-18