Décret n°2022-677 du 26 avril 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-176

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D742-24

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Modification des références d'articles pour diverses professions

Résumé. Le décret modifie les références d'articles dans le code de la sécurité sociale pour les travailleurs à domicile, voyageurs, et autres professions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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