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Adaptation des règles de retraite à Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 16, Art. 36
Décret n°2022-677 du 26 avril 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 16, Art. 36
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 16, Art. 36
modifie
cite
Source : Légifrance
Modification des articles 16 et 36 du décret du 1er juillet 2003
Décret n°2022-677 du 26 avril 2022 · art. 6
Art. 36 (M)
Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 16 (M)
Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
Art. 11
Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003