Décret n°2022-677 du 26 avril 2022

Article 6

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Article 6

Les articles 16 et 36 du décret du 1er juillet 2003 susvisé dans leur rédaction issue de l'article 5 (Adaptation des règles de retraite à Mayotte) du présent décret peuvent être modifiés par décret.

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En vigueur depuis le 28 avril 2022

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Modification des articles 16 et 36

Résumé. Des articles de loi peuvent encore être modifiés.

Les articles 16 et 36 du décret du 1er juillet 2003 susvisé dans leur rédaction issue de l'article 5 (Adaptation des règles de retraite à Mayotte) du présent décret peuvent être modifiés par décret.

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Source : Légifrance