Décret n°2022-728 du 28 avril 2022

Article 6

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Article 6

Peuvent bénéficier d'une prime de revalorisation les agents territoriaux exerçant les fonctions de médecin au sein des établissements, services et centres mentionnés aux 2°, 3° et 4° de l'article 4 (Prime de revalorisation pour certains agents territoriaux).
Son montant mensuel correspond à un montant brut de 517 euros.
Cette prime est exclusive de la prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes public instituée par le décret du 27 avril 2022 susvisé (Prime pour les médecins des maisons de retraite et établissements sociaux).

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Créé le 30 avril 2022 · Abrogé le 1 décembre 2022

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Prime de revalorisation pour les médecins territoriaux

Résumé. Les médecins territoriaux dans certains établissements peuvent recevoir une prime de 517 euros par mois, mais pas en plus d'une autre prime similaire.

Peuvent bénéficier d'une prime de revalorisation les agents territoriaux exerçant les fonctions de médecin au sein des établissements, services et centres mentionnés aux 2°, 3° et 4° de l'article 4 (Prime de revalorisation pour certains agents territoriaux).
Son montant mensuel correspond à un montant brut de 517 euros.
Cette prime est exclusive de la prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes public instituée par le décret du 27 avril 2022 susvisé (Prime pour les médecins des maisons de retraite et établissements sociaux).

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 avril 2022 au mercredi 30 novembre 2022

Source : Légifrance