Décret n°2022-1497 du 30 novembre 2022

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-728 du 28 avril 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null

- Décret n°2022-738 du 28 avril 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null

- Décret n°2022-741 du 28 avril 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogation d'articles relatifs aux agents publics

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles de trois décrets antérieurs concernant les agents de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2022-728 du 28 avril 2022Art. 1 : Prime de revalorisation pour les professionnels socio-éducatifsDécret n°2022-728 du 28 avril 2022Art. 2 : Prime de revalorisation pour les professionnels du soin et de l'accompagnementDécret n°2022-728 du 28 avril 2022Art. 3 : Création d'une prime de revalorisation pour certains agents publics
- Décret n°2022-728 du 28 avril 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null
- Décret n°2022-738 du 28 avril 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
- Décret n°2022-741 du 28 avril 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null

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