Décret n°2022-860 du 7 juin 2022

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1035 du 30 août 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010

Art. 15-7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1054 du 6 septembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité technique unique des services déconcentrés

Résumé. Le décret modifie la composition et les compétences d'un comité technique unique des services déconcentrés de l'État, tout en abrogeant plusieurs articles de décrets antérieurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance