Décret n°2022-877 du 10 juin 2022

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R121-4-1

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Création d'une obligation pour les fédérations sportives

Résumé. Les fédérations sportives doivent fournir une attestation de respect du contrat d'engagement républicain lors de l'affiliation d'une association.

A créé les dispositions suivantes :

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