Décret n°2022-877 du 10 juin 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R121-5

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Modification des motifs de retrait d'agrément pour les associations sportives

Résumé. Le retrait de l'agrément d'une association sportive peut maintenant être motivé par le non-respect des articles L212-9 et L322-1, remplaçant l'exigence de qualification du personnel sportif.

A modifié les dispositions suivantes :

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