Décret n°2022-877 du 10 juin 2022

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R121-5-1

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Création d'un article sur la suspension de l'agrément des associations sportives

Résumé. Le préfet peut suspendre ou retirer l'agrément d'une association sportive qui ne respecte pas ses engagements républicains, après l'avoir entendue.

A créé les dispositions suivantes :

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