Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article sur la suspension de l'agrément des associations sportives
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2022-877 du 10 juin 2022
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. R121-5-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance