Décret n°2022-877 du 10 juin 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R121-6

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Modification des conditions de suspension ou de retrait d'agrément d'une association sportive

Résumé. Un arrêté préfectoral peut maintenant suspendre ou retirer l'agrément d'une association sportive, et doit être publié et communiqué aux autorités locales.

A modifié les dispositions suivantes :

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