Décret n°2022-892 du 14 juin 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5423-3

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Exclusion d'un nouveau type d'indemnité du calcul de l'allocation de solidarité spécifique

Résumé. Un nouveau type d'indemnité est désormais exclu du calcul pour l'allocation de solidarité spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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