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Modification des références aux décrets applicables dans le code monétaire et financier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Mise à jour des références réglementairesCode monétaire et financierArt. R755-4-2 : Application du Code monétaire et financier en Polynésie française
→ Version 6 : Mise à jour des références réglementairesCode monétaire et financierArt. R765-4-2 : Application des articles du Code monétaire dans les îles Wallis et Futuna
→ Version 5 : Mise à jour des références réglementaires
- Code monétaire et financierArt. R745-4-2, Art. R755-4-2, Art. R765-4-2