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Modification des articles du code de l'artisanat
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Suppression d'une compétence spécifiqueCode de l'artisanatArt. 23 : Rôles des chambres de métiers et de l'artisanat
→ Version 21 : Ajout d'une attribution relative à l'évaluation des aptitudes professionnellesCode de l'artisanatArt. 28 : Gestion financière des chambres de métiers
→ Version 7 : Simplification des catégories budgétaires
- Code de l'artisanatArt. 20, Art. 23, Art. 28