Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de la SNCF Réseau comme acteur dans les adaptations des plans d'urbanisme
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de la Société SNCFF Réseau aux acteurs concernés
- Code de l'urbanismeArt. R143-12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout des sociétés ferroviaires dans les procédures
- Code de l'urbanismeArt. R153-16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Ajout du champ applicatif SNCF Réseau
- Code de l'urbanismeArt. R*422-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de la Société SNCFF Réseau aux acteurs concernés
- Code de l'urbanismeArt. R143-12
A modifié les dispositions suivantes :