Décret n°2022-993 du 7 juillet 2022

Article 1

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Article 1

Sont déclarés d'utilité publique au profit de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) les travaux de création du centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) mentionné à l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement (Stockage réversible des déchets radioactifs). Conformément au plan général des travaux figurant à l'annexe 1 (1) du présent décret, ce centre de stockage comprend :
1° Une zone de descenderie située à Bure (Meuse), Gillaumé (Haute-Marne) et Saudron (Haute-Marne) ;
2° Une zone de puits située à Mandres-en-Barrois (Meuse) et Bonnet (Meuse) ;
3° Une liaison intersites située à Bure (Meuse) et Mandres-en-Barrois (Meuse) ;
4° Une installation terminale embranchée située à Gondrecourt-le-Château (Meuse), Horville-en-Ornois (Meuse), Gillaumé (Haute-Marne) et Cirfontaines-en-Ornois (Haute-Marne) ;
5° Une zone d'implantation des ouvrages souterrains située à Bure (Meuse), Mandres-en-Barrois (Meuse), Bonnet (Meuse), Ribeaucourt (Meuse), Houdelaincourt (Meuse) et Saint-Joire (Meuse).
Conformément au dernier alinéa de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (Déclaration d'utilité publique et projet d'expropriation), le document joint en annexe 2 (1) au présent décret expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2022

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Déclaration d'utilité publique pour le centre de stockage Cigéo

Résumé. Le gouvernement autorise la construction d'un centre souterrain pour stocker les déchets radioactifs.

Sont déclarés d'utilité publique au profit de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) les travaux de création du centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) mentionné à l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement (Stockage réversible des déchets radioactifs). Conformément au plan général des travaux figurant à l'annexe 1 (1) du présent décret, ce centre de stockage comprend :
1° Une zone de descenderie située à Bure (Meuse), Gillaumé (Haute-Marne) et Saudron (Haute-Marne) ;
2° Une zone de puits située à Mandres-en-Barrois (Meuse) et Bonnet (Meuse) ;
3° Une liaison intersites située à Bure (Meuse) et Mandres-en-Barrois (Meuse) ;
4° Une installation terminale embranchée située à Gondrecourt-le-Château (Meuse), Horville-en-Ornois (Meuse), Gillaumé (Haute-Marne) et Cirfontaines-en-Ornois (Haute-Marne) ;
5° Une zone d'implantation des ouvrages souterrains située à Bure (Meuse), Mandres-en-Barrois (Meuse), Bonnet (Meuse), Ribeaucourt (Meuse), Houdelaincourt (Meuse) et Saint-Joire (Meuse).
Conformément au dernier alinéa de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (Déclaration d'utilité publique et projet d'expropriation), le document joint en annexe 2 (1) au présent décret expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet.

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