En vigueur depuis le 16 décembre 2023
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Financement des aides exceptionnelles
Les aides exceptionnelles régies par le présent décret sont à la charge de l'Etat. Elles sont versées par les organismes débiteurs des prestations mentionnées aux articles 1er (Aide exceptionnelle pour les bénéficiaires de certaines allocations en novembre ou décembre 2023) et 3 (Aide Exceptionnelle pour les Allocataires du RSA en 2023).