Décret n°2023-1221 du 19 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Le décret du 8 septembre 1977 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un décret de 1977) à 4 (Suppression du parc P6 pour le stockage de l'hexafluorure d'uranium) du présent décret.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2023

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Modification d'un décret antérieur

Résumé. Le décret de 1977 est mis à jour pour correspondre aux nouvelles règles.

Le décret du 8 septembre 1977 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un décret de 1977) à 4 (Suppression du parc P6 pour le stockage de l'hexafluorure d'uranium) du présent décret.

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