Décret n°2023-1225 du 21 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des assurances

Art. R*211-22

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Précision sur l'assurance des véhicules étrangers

Résumé. Les voitures étrangères doivent avoir une assurance valide pour circuler en France, sauf si elles sont habituellement stationnées dans un État spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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