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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de l'inspection générale de la justice
Résumé. L'inspection générale de la justice étend ses missions d'inspection à plus d'organismes, directions et services du ministère de la justice.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008Art. 8 : Rôle de l'inspecteur général des services judiciaires
→ Version 5
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- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008Art. 8