Décret n°2023-1273 du 26 décembre 2023

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008

Art. 8

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Extension des missions de l'inspection générale de la justice

Résumé. L'inspection générale de la justice étend ses missions d'inspection à plus d'organismes, directions et services du ministère de la justice.

A modifié les dispositions suivantes :

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