Décret n°2023-1273 du 26 décembre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016

Art. 3

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Modification des comités de programmation des audits internes

Résumé. Les missions d'audit interne des inspections générales sont désormais programmées par deux comités spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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