Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de coordination de l'inspection générale
Résumé. L'inspection générale coordonne et centralise les contrôles des chefs de cour et communique les rapports aux autorités compétentes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016Art. 4 : Rôle de l'inspection générale de la justice
→ Version 2 : Changement du type de mission pour l'inspection générale
→ Version 2 : Changement du type de mission pour l'inspection générale
- Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016Art. 4