Décret n°2023-1273 du 26 décembre 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016

Art. 8

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Extension des recrutements possibles pour l'inspection générale

Résumé. L'inspection générale peut désormais recruter des agents pour l'audit interne, la santé et la sécurité au travail, ainsi que des personnels de soutien.

A modifié les dispositions suivantes :

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