Décret n°2023-1273 du 26 décembre 2023

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016

Art. 9

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Modification de l'organisation de l'inspection générale

Résumé. Le décret modifie l'organisation de l'inspection générale en précisant les rôles des adjoints et des inspecteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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