Décret n°2023-1378 du 28 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R262-9, Art. R262-11, Art. R262-12

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Modification des règles de calcul du RSA

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul du RSA en changeant la référence pour les revenus professionnels et en excluant certains logements gratuits.

A modifié les dispositions suivantes :

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