Décret n°2023-1378 du 28 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R243-29, Art. R844-1, Art. R844-3, Art. R844-5

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Modification des règles de calcul de la prime d'activité

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul de la prime d'activité, notamment en excluant l'évaluation du bénéfice en nature d'un logement si celui-ci est considéré comme un revenu professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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