Décret n°2023-1378 du 28 décembre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R3243-1, Art. R3243-2

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Ajout d'informations obligatoires sur le bulletin de paie

Résumé. Le bulletin de paie doit maintenant inclure plus d'informations sur les cotisations sociales et les revenus professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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