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Précision sur l'uniforme et son port pour les sapeurs-pompiers
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2023-543 du 30 juin 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. R1424-52
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance