Décret n°2023-543 du 30 juin 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990

Art. 6-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990

Art. 6-7, Art. 6-8

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990

Art. 6-9, Sct. CHAPITRE III BIS : Dispositions particulières relatives aux sapeurs-pompiers professionnels exerçant hors des services d'incendie et de secours

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990

Art. 11

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Création d'une indemnité pour les pompiers en intervention forestière

Résumé. Un nouveau texte crée une indemnité pour les pompiers travaillant au-delà de leurs heures normales pour protéger les forêts.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 6-2 → Version 3
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 6-2

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 6-9Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Sct. CHAPITRE III BIS : Dispositions particulières relatives aux sapeurs-pompiers professionnels exerçant hors des services d'incendie et de secours
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 6-9, Sct. CHAPITRE III BIS : Dispositions particulières relatives aux sapeurs-pompiers professionnels exerçant hors des services d'incendie et de secours

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 11 → Version 4
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 11

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