Décret n°2023-543 du 30 juin 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012

Art. 3-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012

Art. 11, Art. 12, Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012

Art. 6, Art. 7, Art. 9

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Modification des indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Le décret modifie les règles d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires, notamment en doublant le montant des indemnités pour certaines missions et en ajustant les majorations pour les interventions de nuit ou le week-end.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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