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Modification des indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'indemnisationDécret n°2012-492 du 16 avril 2012Art. 2 : Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
→ Version 7 : Modification de la responsabilité ministérielleDécret n°2012-492 du 16 avril 2012Art. 3 : Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
→ Version 3 : Modification des indemnités pour missions spécifiques
- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012Art. 3-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012Art. 11, Art. 12, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des centres éligibles et modification du calcul des indemnitésDécret n°2012-492 du 16 avril 2012Art. 7 : Indemnités d'astreinte pour les sapeurs-pompiers volontaires
→ Version 2 : Changement de l'autorité compétente pour les astreintesDécret n°2012-492 du 16 avril 2012Art. 9 : Indemnités pour responsabilités chez les pompiers professionnels
→ Version 2 : Précision des conditions d'éligibilité aux indemnités
- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012Art. 6, Art. 7, Art. 9