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Décret n°2023-554 du 30 juin 2023

portant modification du décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur les énergies renouvelables et la transition énergétique en Corse

Résumé. Le décret augmente les objectifs de production d'électricité renouvelable en Corse, améliore l'alimentation électrique avec du gaz naturel et des bioliquides, déploie des bornes de recharge pour véhicules électriques, fixe la fin de l'exploitation du gaz de pétrole liquéfié à 2038 et réduit la consommation d'énergie dans plusieurs secteurs.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition énergétique,

Vu la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE ;

Vu la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE ;

Vu le code de l'énergie ;

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 (Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte) relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son article 203 (Mesures énergétiques pour les zones non interconnectées) ;

Vu le décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 (Décret sur la gestion de l'énergie en Corse) relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 18 avril 2023 ;

Vu la délibération de l'Assemblée de Corse du 30 mars 2023,

Décrète :

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Augmentation des objectifs de production d'électricité renouvelable en Corse

Résumé. Le décret augmente les objectifs de production d'électricité renouvelable en Corse pour différentes énergies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modernisation de l'alimentation électrique en Corse

Résumé. La Corse vise à améliorer son alimentation électrique avec du gaz naturel, des bioliquides et une centrale de 250 MW près d'Ajaccio.

A modifié les dispositions suivantes :

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Déploiement de bornes de recharge électrique en Corse

Résumé. Le décret fixe l'objectif de déployer 700 bornes de recharge pour véhicules électriques en Corse d'ici 2023, alimentées par des énergies renouvelables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fixation de la date d'arrêt des réseaux de gaz

Résumé. La fin de l'exploitation des réseaux de gaz de pétrole liquéfié est fixée à 2038, avec un début de conversion dès 2024 pour certains logements.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des objectifs de réduction énergétique en Corse

Résumé. Les objectifs de réduction de la consommation d'énergie en Corse sont fixés pour les secteurs résidentiel, tertiaire et des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 juillet 2023

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Attributions des ministères pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret selon leurs rôles, et il sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la transition énergétique,

Agnès Pannier-Runacher

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité,

Dominique Faure

En vigueur depuis le lundi 3 juillet 2023

Décret n°2023-554 du 30 juin 2023
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