Décret n°2023-583 du 5 juillet 2023

Article 1

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Article 1

Le décret du 30 avril 2021 susvisé (Création d'un service central pour les armes et explosifs) est modifié conformément aux articles 2 (Changement de supervision pour le service central des armes et explosifs) à 7 (Extension des compétences du comité stratégique sur les armes et explosifs) du présent décret.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2023

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Modification d'un décret antérieur

Résumé. Ce décret change un ancien décret en suivant des règles spécifiques.

Le décret du 30 avril 2021 susvisé (Création d'un service central pour les armes et explosifs) est modifié conformément aux articles 2 (Changement de supervision pour le service central des armes et explosifs) à 7 (Extension des compétences du comité stratégique sur les armes et explosifs) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Source : Légifrance