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Création d'un article organisant le service des armes et explosifs
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-536 du 30 avril 2021Art. 1 bis
Décret n°2023-583 du 5 juillet 2023
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-536 du 30 avril 2021
Art. 1 bis
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-536 du 30 avril 2021Art. 1 bis
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