Décret n°2023-583 du 5 juillet 2023

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-536 du 30 avril 2021

Art. 1 bis

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Création d'un article organisant le service des armes et explosifs

Résumé. Le service des armes et explosifs est divisé en deux grandes parties avec des bureaux spécialisés.

A créé les dispositions suivantes :

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