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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une fonction d'adjoint pour le chef du service central des armes et explosifs
Résumé. Le chef du service central des armes et explosifs devient aussi adjoint au directeur des entreprises et partenariats de sécurité et des armes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-536 du 30 avril 2021Art. 3 : Direction et organisation du service central des armes et explosifs
→ Version 2 : Modification des attributions du chef de service
→ Version 2 : Modification des attributions du chef de service
- Décret n°2021-536 du 30 avril 2021Art. 3