Décret n°2023-583 du 5 juillet 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-536 du 30 avril 2021

Art. 3

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Ajout d'une fonction d'adjoint pour le chef du service central des armes et explosifs

Résumé. Le chef du service central des armes et explosifs devient aussi adjoint au directeur des entreprises et partenariats de sécurité et des armes.

A modifié les dispositions suivantes :

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