Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de bureaux spécialisés pour la régulation des armes
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2023-583 du 5 juillet 2023
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-536 du 30 avril 2021
Art. 2 bis, Art. 2 ter
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A créé les dispositions suivantes :
crée
cite
Source : Légifrance
Organisation du service central des armes et explosifs
Décret n°2021-536 du 30 avril 2021 · art. 2 bis (M)
Rôles du bureau «classement, appui et expertise» et du bureau «contrôles» en matière d'armes
Décret n°2021-536 du 30 avril 2021 · art. 2 ter (Ab)
livre III
livres V et VI
livres V et VI du code de la sécurité intérieure