Décret n°2023-86 du 10 février 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-901 du 6 juillet 2021

Art. 1

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Suppression de la mention spécifique au passe sanitaire dans les conversions de certificats

Résumé. Le système de conversion des certificats de tests et vaccinations s'étend à d'autres documents que le passe sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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