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Modification des règles d'urbanisme pour les zones à risque et les constructions temporaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des durées autorisées pour certaines constructions temporairesCode de l'urbanismeArt. R421-5-1 : Interdictions de construire dans les zones à risque
- Code de l'urbanismeArt. *R421-5, Art. R421-5-1