Décret n°2023-894 du 22 septembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. *R421-5, Art. R421-5-1

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Modification des règles d'urbanisme pour les zones à risque et les constructions temporaires

Résumé. Le décret modifie les règles d'urbanisme pour permettre des exceptions à l'interdiction de construire dans certaines zones à risque et prolonger la durée des constructions temporaires comme les centres d'hébergement.

A modifié les dispositions suivantes :

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