Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation des accords d'intéressement en ligne
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R3313-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de nouvelles catégories d’absences dans le calcul salarialCode du travailArt. R3332-4 : Dépôt des règlements de plan d'épargne d'entreprise
→ Version 5 : Ajout d’une obligation de dépôt pour le document unilatéralCode du travailArt. R3333-6 : Dépôt des avenants aux plans d'épargne interentreprises
→ Version 2 : Modification du dépôt administratif (regional → départemental)
- Code du travailArt. R3314-3, Art. R3332-4, Art. R3333-6