Décret n°2024-1010 du 7 novembre 2024

Article 2

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Article 2

Les candidats mentionnés à l'article 1er (Dispositions spécifiques pour les diplômes du baccalauréat général et technologique en 2025 en Nouvelle-Calédonie) du présent décret font valoir au titre des épreuves anticipées de français prévues aux articles D. 334-4 (Évaluation du baccalauréat général) et D. 336-4 (Dispositions de l'évaluation des enseignements obligatoires pour le baccalauréat technologique) du code de l'éducation, leur moyenne annuelle de français de la classe de première, inscrite dans leur livret scolaire ou leur relevé de notes en tenant lieu. Lorsque cette moyenne annuelle n'est pas représentative, ils sont convoqués aux épreuves de remplacement prévues aux articles D. 334-19 (Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationale) et D. 336-18 (Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologique) du code de l'éducation.
Lorsqu'ils ne disposent pas d'un relevé de notes tenant lieu de livret scolaire, les candidats mentionnés au 3° et 4° de l'article 1er (Dispositions spécifiques pour les diplômes du baccalauréat général et technologique en 2025 en Nouvelle-Calédonie), sont convoqués aux épreuves de remplacement prévues aux articles D. 334-19 (Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationale) et D. 336-18 (Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologique) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2024

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Dispositions pour les épreuves anticipées de français en première

Résumé. Les élèves peuvent utiliser leur moyenne de français pour leur examen, sinon ils font des épreuves de rattrapage.

Les candidats mentionnés à l'article 1er (Dispositions spécifiques pour les diplômes du baccalauréat général et technologique en 2025 en Nouvelle-Calédonie) du présent décret font valoir au titre des épreuves anticipées de français prévues aux articles D. 334-4 (Évaluation du baccalauréat général) et D. 336-4 (Dispositions de l'évaluation des enseignements obligatoires pour le baccalauréat technologique) du code de l'éducation, leur moyenne annuelle de français de la classe de première, inscrite dans leur livret scolaire ou leur relevé de notes en tenant lieu. Lorsque cette moyenne annuelle n'est pas représentative, ils sont convoqués aux épreuves de remplacement prévues aux articles D. 334-19 (Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationale) et D. 336-18 (Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologique) du code de l'éducation.
Lorsqu'ils ne disposent pas d'un relevé de notes tenant lieu de livret scolaire, les candidats mentionnés au 3° et 4° de l'article 1er (Dispositions spécifiques pour les diplômes du baccalauréat général et technologique en 2025 en Nouvelle-Calédonie), sont convoqués aux épreuves de remplacement prévues aux articles D. 334-19 (Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationale) et D. 336-18 (Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologique) du code de l'éducation.

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Source : Légifrance