Décret n°2024-102 du 12 février 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D251-3, Art. D251-4, Art. D251-4-1, Art. D251-4-2, Art. D251-4-3, Art. D251-4-4, Art. D251-5, Art. D251-5-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D251-5-2, Art. D251-5-3, Art. D251-6-1, Art. D251-7, Art. D251-8, Art. D251-9, Art. D251-11, Art. D251-11-1, Art. D251-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D251-1, Art. D251-1-1, Art. D251-1-2, Art. D251-1-3, Art. D251-1-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D251-2

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Modification des aides pour les véhicules écologiques

Résumé. Le décret modifie les conditions et montants des aides pour les véhicules écologiques, comme le bonus vélo et la prime à la conversion.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. D251-5-2 : Prime au rétrofit électrique pour petits trains touristiques
→ Version 2 : Clarification du point temporel relatif à la période d’immobilisation
Code de l'énergieArt. D251-5-3 : Prime au rétrofit électrique pour véhicules légers
→ Version 2 : Augmentation du plafond de revenu fiscal pour la prime rétrofit
Code de l'énergieArt. D251-6-1 : Le montant cumulé des aides définies aux articles D. 251-1 et D. 251-5 à D. 251-5-3 du code de l'énergie, majorées le cas échéant conformément aux dispositions de l'article D. 251-1-5 du même code, attribuées pour l'acquisition ou la prise en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, d'un même véhicule, ne peut dépasser le coût d'acquisition toutes taxes comprises dudit véhicule, augmenté, pour les véhicules définis aux I des articles D. 251-1, et D. 251-5 à D. 251-5-3 du présent code, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, remises commerciales déduites.
→ Version 2 : Suppression d'une référence réglementaire
- Code de l'énergie
Art. D251-5-2, Art. D251-5-3, Art. D251-6-1, Art. D251-7, Art. D251-8, Art. D251-9, Art. D251-11, Art. D251-11-1, Art. D251-13

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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