Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des aides pour les véhicules écologiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 18 : Modification des conditions d'éligibilité et des modalités de l'aideCode de l'énergieArt. D251-4 : Prime unique pour les véhicules peu polluants
→ Version 8 : Modification des conditions d'éligibilité à la prime à la conversionCode de l'énergieArt. D251-4-1 : 'Prime à la conversion' pour les véhicules peu polluants
→ Version 2 : Modification des critères d'éligibilité et du montant de la prime à la conversion
- Code de l'énergieArt. D251-3, Art. D251-4, Art. D251-4-1, Art. D251-4-2, Art. D251-4-3, Art. D251-4-4, Art. D251-5, Art. D251-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification du point temporel relatif à la période d’immobilisationCode de l'énergieArt. D251-5-3 : Prime au rétrofit électrique pour véhicules légers
→ Version 2 : Augmentation du plafond de revenu fiscal pour la prime rétrofitCode de l'énergieArt. D251-6-1 : Le montant cumulé des aides définies aux articles D. 251-1 et D. 251-5 à D. 251-5-3 du code de l'énergie, majorées le cas échéant conformément aux dispositions de l'article D. 251-1-5 du même code, attribuées pour l'acquisition ou la prise en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, d'un même véhicule, ne peut dépasser le coût d'acquisition toutes taxes comprises dudit véhicule, augmenté, pour les véhicules définis aux I des articles D. 251-1, et D. 251-5 à D. 251-5-3 du présent code, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, remises commerciales déduites.
→ Version 2 : Suppression d'une référence réglementaire
- Code de l'énergieArt. D251-5-2, Art. D251-5-3, Art. D251-6-1, Art. D251-7, Art. D251-8, Art. D251-9, Art. D251-11, Art. D251-11-1, Art. D251-13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 20 : Analyse impossibleCode de l'énergieArt. D251-1-1 : Bonus écologique pour les camionnettes peu polluantes
→ Version 5 : Réduction des montants du bonus écologiqueCode de l'énergieArt. D251-1-2 : Aide financière pour les taxis accessibles
→ Version 5 : Augmentation des plafonds d'aide et suppression du plafond des dossiers
- Code de l'énergieArt. D251-1, Art. D251-1-1, Art. D251-1-2, Art. D251-1-3, Art. D251-1-4
A abrogé les dispositions suivantes :