En vigueur depuis le 14 février 2024
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Entrée en vigueur des articles
Les articles 1er (Modification des aides pour les véhicules écologiques) et 2 (Application des dispositions antérieures du code de l'énergie) entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret. Les articles 3 (Suppression d'un article du Code de l'énergie) et 4 (Dispositions transitoires pour les véhicules non immatriculés avant l'entrée en vigueur de l'article 3) entrent en vigueur le surlendemain de la publication du présent décret.