Décret n°2024-102 du 12 février 2024

Article 5

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Article 5

Les articles 1er (Modification des aides pour les véhicules écologiques) et 2 (Application des dispositions antérieures du code de l'énergie) entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret. Les articles 3 (Suppression d'un article du Code de l'énergie) et 4 (Dispositions transitoires pour les véhicules non immatriculés avant l'entrée en vigueur de l'article 3) entrent en vigueur le surlendemain de la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 14 février 2024

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Entrée en vigueur des articles

Résumé. Certains articles du décret entrent en vigueur le lendemain, d'autres deux jours après.

Les articles 1er (Modification des aides pour les véhicules écologiques) et 2 (Application des dispositions antérieures du code de l'énergie) entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret. Les articles 3 (Suppression d'un article du Code de l'énergie) et 4 (Dispositions transitoires pour les véhicules non immatriculés avant l'entrée en vigueur de l'article 3) entrent en vigueur le surlendemain de la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 14 février 2024

Source : Légifrance