Décret n°2024-1274 du 31 décembre 2024

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-148 du 11 février 2021

Art. 11

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Simplification des références juridiques pour l'accès aux données personnelles

Résumé. Les agents peuvent toujours demander à accéder, corriger ou supprimer leurs données personnelles, mais les références juridiques sont simplifiées en se basant uniquement sur la loi française de 1978.

A modifié les dispositions suivantes :

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