Décret n°2024-167 du 1er mars 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de justice administrative

Art. R121-3

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Participation élargie des présidents adjoints et des présidents de chambres du contentieux

Résumé. Les présidents adjoints et les présidents des chambres du contentieux peuvent maintenant participer aux travaux d'autres sections.

A modifié les dispositions suivantes :

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