Décret n°2024-339 du 11 avril 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013

Art. 4

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Précision des délégations de pouvoirs aux préfets

Résumé. La délégation de pouvoirs aux préfets est précisée pour les agents affectés dans divers services, notamment en Corse et à Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

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