Décret n°2024-479 du 27 mai 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4251-1-5

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Obligation d'information pour les physiciens médicaux

Résumé. Les physiciens médicaux doivent informer l'agence régionale de santé de tout changement dans leur situation professionnelle.

A créé les dispositions suivantes :

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