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Obligation d'information pour les physiciens médicaux
A créé les dispositions suivantes :
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Décret n°2024-479 du 27 mai 2024
A créé les dispositions suivantes :
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Code de la santé publique
Art. D4251-1-5
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A créé les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Entrée en vigueur des dispositions
Décret n°2024-479 du 27 mai 2024 · art. 3
Déclaration des changements professionnels pour les physiciens médicaux
Code de la santé publique · art. D4251-1-5 (VD)
Statut d'activité des militaires
Code de la défense · art. L4138-2
Code de la santé publique
Code de la santé publique
Code de la santé publique