Décret n°2024-479 du 27 mai 2024

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles de son l'article 1er (Obligation d'information pour les physiciens médicaux), qui entrent en vigueur le 1er juin 2024.

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En vigueur depuis le 30 mai 2024

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Ce décret s'applique demain, sauf un point qui commence le 1er juin 2024.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles de son l'article 1er (Obligation d'information pour les physiciens médicaux), qui entrent en vigueur le 1er juin 2024.

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En vigueur depuis le jeudi 30 mai 2024

Source : Légifrance